Le surendettement : définition, causes et solutions pour en sortir

À la différence d’une simple situation d’endettement qui se présente dès lors qu’une personne ou un foyer ne contracte ne serait-ce même qu’un seul crédit, le surendettement se qualifie lui comme l’aggravation d’une situation d’endettement. Ce dernier implique donc un certain degré d’endettement se prolongeant d’une manière durable. Découvrez en détail quelles sont les causes du surendettement et quelles sont les solutions pour en sortir.

Qu’est-ce-qu’une situation de surendettement ?

Selon les articles L. 711-1 et L. 712-2 du Code de la consommation, « la situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir ». Une situation de surendettement est donc avérée dès lors qu’une personne « débiteur » se retrouve dans l’incapacité de rembourser ses dettes et rencontre donc des difficultés financières persistantes. Concrètement, si vous n’arrivez plus à rembourser vos charges fixes courantes telles que votre loyer, vos factures d’énergie (eau, gaz, électricité…) et/ou vos mensualités de crédits sur une période prolongée, alors il se peut que vous soyez potentiellement en situation de surendettement.

Les causes qui entraînent une situation de surendettement

Les origines du surendettement sont multiples mais on distingue toutefois deux grands types de surendettement différents:

Le surendettement passif

Le surendettement passif est communément attribué aux personnes subissant une baisse brutale et significative de leurs revenus, ce qui les empêche alors de maintenir le niveau de vie dont ils bénéficiaient jusque là. Ainsi, privé d’une ressource stable à la suite d’un événement de la vie imprévu (perte d’emploi, maladie, séparation, accident, décès…), le ménage ne dispose alors plus de revenus suffisants nécessaires pour pouvoir payer ses mensualités. Le surendettement est donc qualifié de « passif » lorsqu’une personne s’est engagée dans un prêt contracté en prenant en compte les revenus dont elle disposait à cette époque et qui une fois privée de ces revenus, ne peut plus le rembourser. Le surendettement passif constitue la majorité des foyers surendettés, considérés donc comme étant non responsables de leur incapacité à pouvoir rembourser leurs dettes.

Le surendettement actif

Différent du surendettement passif, le surendettement actif, lui, résulte d’un cumul de différents prêts. Une personne ou un ménage contracte alors plusieurs crédits en même temps (le plus souvent, des crédits immobiliers, des crédits automobiles ou encore des prêts personnels et/ou à la consommation…) mais à un moment donné, ses revenus ne lui permettent plus de pouvoir rembourser les différentes mensualités et se retrouve donc en situation de surendettement. Le surendettement actif induit donc une certaine notion de responsabilité et d’attitude volontaire de la part de la personne ayant multiplié les crédits à se retrouver dans l’impossibilité d’honorer ses différents emprunts.

Quelles sont les solutions pour sortir du surendettement ?

Lorsqu’il devient difficile de sortir du surendettement, des solutions existent pour vous aider à sortir la tête de l’eau et ainsi pouvoir honorer à nouveau vos dettes.

Réduire ses mensualités avec un rachat de crédit

Avant même que votre situation financière ne se dégrade trop et ainsi de devoir faire face à un surendettement trop important, le rachat de crédits peut rapidement s’imposer comme la meilleure solution pour sortir du surendettement. En effet, le rachat de crédits consiste à faire regrouper l’ensemble de vos crédits en cours et de les regrouper en un seul et même prêt à un taux plus avantageux et en allongeant la durée de remboursement. Vous ne vous retrouvez ainsi plus qu’avec une seule et unique mensualité à rembourser. Le rachat de crédits peut donc vous apporter des mensualités réduites et une gestion financière et administrative simplifiée, à condition toutefois de savoir choisir cette option au bon moment.

Saisir la commission de surendettement

Si vous vous trouvez en situation de surendettement, il vous est possible de saisir la Commission de surendettement des particuliers par l’intermédiaire de la Banque de France de votre département. Une fois votre dossier déposé constitué d’un formulaire rempli et de pièces justificatives à apporter, la Commission l’examinera attentivement afin de vérifier que vous pouvez bien bénéficier de cette procédure (situation de surendettement avérée) et si tel est le cas, elle statuera ensuite sur votre recevabilité ou non. Si votre dossier est déclaré recevable et donc votre dette remboursable, vous vous verrez alors proposer un plan de redressement de votre situation financière ainsi que certaines consignes de conduite à tenir relatives à votre gestion budgétaire et financière. Pour information, la saisie de la Commission de surendettement est une procédure totalement gratuite et ouverte à tous.